Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne de la plateforme www.kolshimarket.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, l’utilisateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la plateforme.  

L’utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.

L’utilisateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales. 

Article 1 : Intégralité :

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’utilisateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par l’utilisateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet :

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme www.kolshimarket.com.

Article 3 : Documents contractuels :

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur – durée :

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la plateforme www.kolshimarket.com

Article 5 : Signature électronique :

Le "double clic" de l’utilisateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation au moment de la commande ou à défaut, à l'adresse indiquée par l’utilisateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la plateforme www.kolshimarket.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Création d'un compte :

  • Lors de sa première commande, l’utilisateur doit créer un compte personnel avec un identifiant.
  • Le client doit renseigner un certain nombre d'informations dans le formulaire « Inscription ».
  • Pour procéder à la validation des nouveaux comptes clients, la plateforme www.kolshimarket.com, exige du nouvel inscrit des informations personnelles et notamment le nom et le prénom du propriétaire du compte.
  • Un seul compte est autorisé par personne (même nom, même adresse postale).
  • Toute indication d’identité ou d’adresses erronées entraîne la radiation du compte.
  • En cas d'oubli de son mot de passe, ou en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, le client peut à tout moment changer son mot de passe.
  • Il est précisé que le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe, Il supportera seul les conséquences d'une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance, sauf à démontrer que la connaissance de ces informations par un tiers résulte d'une faute de la plateforme.
  • La création d'un compte autorise la plateforme www.kolshimarket.com à utiliser l'adresse mail, localisation et le numéro de téléphone du client pour lui communiquer toute information concernant ses commandes ou nouveauté et promotion de la plateforme.

Article 9 : La commande :

  • La commande ne peut être passée que via la plateforme www.kolshimarket.com.
  • Le client est invité à effectuer sa commande parmi l'ensemble des produits proposés sur la plateforme www.kolshimarket.com.
  • Un minimum de 100,00 Dirhams d'achats est exigé pour la livraison standard.
  • A la fin de sa commande, le client visualise son bon de commande sur lequel apparaissent les produits accompagnés de leur prix, leurs quantités et du jour et l'heure de livraison souhaités.
  • Le client prend connaissance de ce récapitulatif et s’il l'accepte, valide sa commande en cliquant; La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. La commande devient alors ferme et définitive.

Article 10 : Annulation de la commande :

  • À l'initiative du client: Toute annulation de commande devra se faire sur la plateforme www.kolshimarket.com  et par téléphone auprès de l’équipe www.kolshimarket.com en appelant au numéro 00212 7 011 11 011 tant qu'elle n'est pas préparée.
  •  À l'initiative du www.kolshimarket.com: La plateforme se réserve le droit après en avoir informé l’utilisateur d'annuler sa commande en cas des raisons inhérentes au non fonctionnement du service pour des motifs indépendants de sa volonté. Si le client n’est pas présent lors de la livraison, elle sera automatiquement annulée après un délai de douze heures au-delà du créneau de livraison demandé lors de la commande, sauf accord contraire entre www.kolshimarket.com et le client.

Article 11 : Informations sur les produits :

  • La plateforme www.kolshimarket.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au utilisateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
  • Les offres présentées par la plateforme www.kolshimarket.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

 Article 12 : Prix :

Les prix sont indiqués en dirham marocain et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l’utilisateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la plateforme.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande ou lors de la livraison. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 13 : Mode de paiement :

Pour régler votre commande, l’utilisateur choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par www.kolshimarket.com au niveau de la page de paiement, soit lors la livraison par paiement en espèce, ou par débit de carte crédit. Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre l’Utilisateur et l’émetteur de la carte entre la plateforme www.kolshimarket.com et son établissement bancaire s’appliquent. 

Article 14 : Modalités de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’utilisateur sur le bon de commande et uniquement à AGADIR et régions. L’utilisateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dû au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la plateforme www.kolshimarket.com, dans un délai qui ne dépasse douze heures à partir de l’heurs de réception de sa commande.

En ce qui concerne la livraison, dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

L’utilisateur peut choisir l’heurs de la livraison des commandes qui se déroulera sous forme de créneaux horaires.

La livraison sera effectuée chez le client dans les conditions définies lors de sa commande. Le client doit être présent sur le lieu de livraison dès le début de la plage horaire.

Le client est informé qu'aucune livraison ne sera effectuée au-delà du 4ème étage d'habitation sauf autorisation préalable si celui-ci n'est pas pourvu d'un ascenseur en état de fonctionnement au moment de la livraison.

Article 15 : Les tarifs de la livraison :

Le prix du service livraison de la plateforme www.kolshimarket.com varie entre vingt dirhams et cinquante dirhams selon la zone de la livraison, le prix est déterminé automatiquement l’hors de la validation de la commande.

Article 16 : Absence du client :

Le client est informé lors de sa confirmation de commande du créneau horaire de livraison.

En cas d'absence du client au jour et à l'heure prévus pour la livraison, la marchandise non livrée reste la propriété de la plateforme www.kolshimarket.com qui pourra en disposer librement et le client devra payer une pénalité.

La même option sera retenue en cas de mauvaise adresse renseignée par le client lors de sa commande.

Article 17 : Erreurs de livraison :

L’utilisateur devra formuler auprès de la plateforme www.kolshimarket.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la plateforme www.kolshimarket.com pourra être faite en priorité par e-mail sur contact@kolshimarket.com, ou par téléphone en appelant le numéro 00212 7 011 11 011 en précisant bien la référence de la commande.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la plateforme www.kolshimarket.com toute responsabilité vis à vis de l’utilisateur.

A la réception de la réclamation, la plateforme www.kolshimarket.com attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au utilisateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au utilisateur d'un numéro d'échange.

Article 18 : Réception de la commande :

Le client doit présenter une pièce d'identité au livreur au moment de la première livraison.

Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors de la réception des produits.

Toutefois, après réception de sa commande, le client a la possibilité de formuler toute remarque et réclamation relative à la commande le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Article 19 : Responsabilités :

La plateforme www.kolshimarket.com ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Marocains. 

Article 20 : Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. L’utilisateur est expressément informé que la plateforme www.kolshimarket.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l’utilisateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits.

Article 21 : Droits d'utilisation :

Le droit d'utilisation des logiciels de la plateforme www.kolshimarket.com, ainsi que ceux distribués par elle, est accordé au utilisateur à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toutefois l’utilisateur dispose d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde, lorsque celle-ci est nécessaire pour préserver l'utilisation du logiciel. En tout état de cause, l'auteur du logiciel conserve un droit de propriété sur son œuvre, que l’utilisateur s'engage à respecter.

Article 22 : Force majeure :

www.kolshimarket.com n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.

Article 23 : Droit applicable en cas de litiges :

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Marocaine. En cas de litige, les tribunaux Marocains seront les seuls compétents.

Article 24 : Informatique et Libertés :

Les informations qui sont demandées aux utilisateurs sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la plateforme www.kolshimarket.com.

L’utilisateur peut écrire à la plateforme www.kolshimarket.com dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la plateforme www.kolshimarket.com, dans les conditions prévues par la loi.

Article 25 : Données personnelles :

La plateforme www.kolshimarket.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.